Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société FURTHER Studio GM, implantée en Iles-de-France, et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par la société FURTHER Studio GM. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société FURTHER Studio GM quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales complètent chaque contrat (ci-après désigné « Contrat » ou « le Contrat») signé entre la société FURTHER Studio GM - SAS (ci-après désigné « FURTHER » « Société » « la Société» « Agence » ou « l’Agence») et le client (ci-après désigné « Client » ou « le Client ») qui bénéficie de ses services, tels que définis sur son site internet, dans les présentes conditions et dans le Contrat. En d’autres termes les présentes conditions générales font partie intégrante du Contrat. En signant le Contrat, le Client reconnaît être lié par les présentes conditions générales, qu’il déclare avoir lues et comprises.
Article 1 – Objet de la mission La société FURTHER peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa communication et publicité. Plusieurs type de missions peuvent être confiées à FURTHER : des travaux de conception, création et/ou des travaux de production. Selon la mission, FURTHER peut agir accessoirement comme mandataire du client en matière d’achats d’espaces publicitaires ou pour la réservation de noms de domaines… En exécution de la mission qui lui est confiée, FURTHER produit des créations publicitaires et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelles de contributions particulières telles que photographie, illustration, film… et procédera à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc… spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. En contrepartie de sa mission, FURTHER perçoit une rémunération qui est en fonction du budget qui lui est confié.
Article 2 – Devis et commande La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées. Le devis peut prévoir le recours à « l’achat d’art ». L’acquisition de ces droits est alors directement négociée par FURTHER au frais du client selon les nécessités de la communication objet de la mission. Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par FURTHER en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 15 kms au départ de Paris, achats de logiciels spécifiques…) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus. Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Les prix et les délais de réalisation sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant du mois. L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis. A partir du moment où le client valide sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, la mission confiée à FURTHER.
Article 3 – Conditions de paiement Les paiements sont effectués, au choix du client, par chèque ou par virement bancaire. Pour les missions supérieures à 1 500 euros HT, le paiement de la mission doit intervenir à la hauteur de 35% lors de l’acceptation du devis et à la hauteur de 65% dans les trente jours de la facture finale émise par la société FURTHER. Les factures sont, en règle générale, à régler à réception de la facture et jusqu’à 30 jours après la date de réception. Les règlements peuvent être effectués en plusieurs fois ou forfaitisés, sous réserve d’en avoir fait la demande en amont et d’avoir eu notre acception. En cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur les modalités de règlement de la facture (soit à compter du trente et unième jour de la facture en souffrance), l’acheteur devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 10,05% / an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 50 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce). La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de la société FURTHER tant que la facture finale émise par la société FURTHER n’est pas payée en totalité par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production à compter de règlement de la facture finale.
Article 4 – Réalisation de la mission La société FURTHER exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, des règles de l’art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission. La société FURTHER reste seul juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Le client s’engage à fournir à FURTHER et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute de toute nature ne seront corrigé par FURTHER, sauf si la conception-rédaction ou rewriting est inclus dans sa mission. La société FURTHER ne débutera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies : – réception du devis signé – paiement d’un acompte de 30% sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation des devis supérieurs à 1 500 euros HT, cet acompte étant définitivement acquis pour la société FURTHER. – avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission ; tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier FURTHER d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard. La société FURTHER se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution. Si le client souhaite confier l’impression et/ou l’édition à un autre prestataire de son choix, l’agence FURTHER décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires. Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par FURTHER matérialisant les éléments de création peut être présentée au client, avant sa production, son impression ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, fax, courriel…), plus communément appelée « BAT ».Dans le cas où le client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, FURTHER pourra accepter la demande du client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. Faute d’accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de la société FURTHER compte tenu des travaux effectués. Toute demande de correction d’auteur émise auprès de FURTHER par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, la société FURTHER se réserve le droit de facturer toute prestation engagé à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client. De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à la société FURTHER.
Article 5 – Responsabilité Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, la société FURTHER n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, la société FURTHER ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par la société FURTHER. Les délais de livraison figurant dans nos échanges ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à la société FURTHER ou des dommages et intérêts. Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication, site internet… livrés par la société FURTHER sont des créations originales. La société FURTHER apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et la société FURTHER décline toute responsabilité sur ce point. Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par la société FURTHER. L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas la société FURTHER. Le client viellera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à la société FURTHER ainsi que les images utilisées par la société FURTHER respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires des dîtes images. Le client est parfaitement informé que certaines images ne peuvent être utilisées que dans un temps et un tirage limité et uniquement pour certains usages. Le client reconnaît en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par la société FURTHER concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, les modalités d’utilisation des images et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Le client garantit la société FURTHER contre toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations sur ses produits ou services provenant d’une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ou d’une concurrence déloyale. Le client garantit également la société FURTHER contre les conséquences d’une utilisation des créations au-delà des limites de la mission. Le client est également responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur. Lorsque la société FURTHER n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique (auprès des organismes de naming pour la réservation des noms de domaine, en matière de réservation et de diffusion de messages publicitaires…), il faut tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reste seul engagé vis-à-vis des organismes et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. BAT : La validation du BAT engage la responsabilité du client concernant les contenus textuels fournis par vos soins sur les travaux d’impression livrés. Suite à votre validation, l’agence déclinera toute responsabilité concernant les éléments que vous aurez validés. Veuillez noter qu’à validation, votre fichier partira directement en impression et ne pourra plus être modifié. Rappel des conditions de vente : 1 -« La société FURTHER décline toute responsabilité concernant les contenus textuels et iconographiques fournis par le client. Le client s’engage à transmettre à notre agence ses textes dans un format numérique éditable. Ces derniers doivent être par défaut, vierge de toute erreur. Toute étape de validation implique la relecture des textes par le client, et son accord sur le contenu, et sa mise en page. Nous vous conseillons, par ailleurs, une double relecture en interne par des personnes différentes. Le terme de validation finale « BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date » dégage la société FURTHER de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord « BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date » transmis par email, tient lieu de validation finale. » 2- « La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par la société FURTHER. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société FURTHER, concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. »
Article 6 – Propriété intellectuelle La société FURTHER demeure seule titulaire de ses droits d’auteurs résultant de ses services. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. La société FURTHER détient sur l’œuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au client, sauf spécification contraire, qu’un doit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite œuvre. Le client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à la société FURTHER tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit de la société FURTHER. Toute utilisation de la création par le client, non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de la société FURTHER d’une rémunération à convenir. La société FURTHER veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels l’agence BeTrue détient des droits. De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à la société FURTHER en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique qui pourraient être apposés sur tout support de communication dont la fabrication serait confiée à la société FURTHER.
Article 7 – Conservation de la base de données et des sources – Promotion des créations La société FURTHER conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation. La société FURTHER peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite œuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre RAR. Sauf dispositions contraires écrites, la société FURTHER à travers ses représentations légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
Article 8 – Litiges – Election de domicile Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable. Le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile : – la société FURTHER à l’adresse de son siège figurant sur le devis, – le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.
Sites internet et applications web Article 1 : Généralités La société FURTHER fournit des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet. – Conception et réalisation de site Internet et/ou application Web (Intranet / Extranet) – Achat de nom de domaine / Hébergement / Référencement par le biais de ses partenaires spécialisés – Formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le client. – Formations dans le domaine de l’Internet.
Article 2 : Conditions de vente Tout achat de prestations commercialisées par la société FURTHER entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3 : Création de Sites Web La société FURTHER s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en oeuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte. La société FURTHER ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données. Dans le cadre de la création de sites Internet géré par le client, FURTHER apportera un soin particulier à la protection des accès client. La société FURTHER met à disposition un hébergement de recette pour les phases de validation des sites. La société FURTHER inclus dans ses devis 1 mois de TMA (tierce maintenance applicative) offert pour toute modification simple après livraison du devis telles que des corrections de texte, des légers bugs techniques pouvant survenir lors du transfert de site de l’hébergement de recette à l’adresse définitive. Toute modification liée à un changement de brief entraînera un devis additif. Un prolongement de la TMA peut être demandé et fera l’objet d’une nouvelle mission.
Article 4 : Responsabilité liée à la prestation La responsabilité de la société FURTHER est limitée au site Internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct. La société FURTHER ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires. La société FURTHER ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet. La société FURTHER ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou v, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client. Pour toute commande de création et d’hébergement, la société FURTHER se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation.
Article 5 : Obligations du client 5.1. Dans le cas où le client fournit à la société FURTHER les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de la société FURTHER. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation. 5.2. Dans le cas où la société FURTHER assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 5.3 s’applique également. 5.3. L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, la société FURTHER ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers. 5.4. La société FURTHER ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins. 5.5. Le client sait que la société FURTHER reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations Internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
Article 6 : Prix des services, facturation, règlement 6.1. Les prix des prestations – création de site Internet ou toute autre application Web – proposés sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 40% à la commande et 60% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf application de l’article 17. 6.2. La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l’acompte.
Article 7 : Propriété Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.
Article 8 : Hébergement et gestion du site Les prestations d’hébergement proposées sont fournis par un prestataire partenaire tiers. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements. 8.1. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, la société FURTHER se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient être directement imputables à notre société. 8.2. En aucun cas, la société FURTHER ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines. 8.3. La société FURTHER ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus. 8.4. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, la société FURTHER ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. 8.5. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. La société FURTHER ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.
Article 9 : Commande Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le bon de commande avec ce document, le client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.
Article 10 : Délais Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de la société FURTHER à répondre aux commandes. Dans le cadre de l’article 22, le client ne peut exiger de la société FURTHER ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue. La société FURTHER s’engage à réaliser le site Internet dans un délai de 5 mois à partir de la signature et ce à condition de disposer de l’ensemble des éléments et validations pour conduire à la mise en ligne de ce projet. Si au bout de ces 5 mois notre agence n’est pas capable de vous fournir un projet aboutit nous serons soumis à des pénalités de retard de l’ordre de 5% de remise sur le projet par mois dépassés. A contrario, si le client, n’est pas en mesure de fournir l’ensemble des éléments sur la durée initiale prévue, 50% de la somme restante avant solde sera demandée.
Article 11 : Retard de paiement Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.
Article 12 : Taxes La société FURTHER se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Article 13 : Obligation d’informations Le client s’engage à informer, par écrit, la société FURTHER de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).
Article 14 : Informatique et Liberté 16.1. Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de la société FURTHER, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
16.2. Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.
Article 15 : Force Majeure Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Article 16 : Loi applicable et Attribution de juridiction De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de compétence territoriale.
Article 17 : Dispositions diverses Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet
Article 18 – Collecte de vos données personnelles Cf nos mentions légales Nous communiquons des données personnelles à certaines entreprises qui fournissent des services pour notre compte. Nous ne fournissons que les données personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir ces services. Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous partageons des données personnelles qu’elles protègent ces données conformément à notre politique de confidentialité et qu’elles se limitent à utiliser ces données personnelles dans le cadre des services qu’elles fournissent pour notre compte.
Nous ne vendons pas et ne fournissons pas les données personnelles à d’autres entreprises.
Article 19 – Liens vers des sites tiers Notre site internet inclut des liens vers d’autres sites web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous transmettez vos données personnelles à l’un de ces sites, celles-ci seront régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité des sites que vous visitez.
